Les logiciels

Par logiciels, on entend les logiciels d'application (traitement de texte, par exemple), mais aussi les systèmes d'exploitation et autres progiciels, gestionnaires de réseaux, outils de développement, didacticiels et pilotes de périphériques.

Les logiciels, les ludiciels (logiciels de jeu) et les systèmes d'exploitation, qu'ils soient installés ou non, doivent être offerts en français dans le commerce, à moins qu'il n'en existe aucune version française sur le marché (Charte, article 52.1).

Les logiciels peuvent être offerts dans d'autres langues, pourvu que la version française, si elle existe, soit offerte dans des conditions au moins aussi favorables. Par exemple, la loi n'est pas respectée si on offre la version française installée dans un ordinateur moins rapide ou moins puissant que l'ordinateur offert avec la version anglaise du même logiciel (Questions les plus fréquentes, n18).

Lorsqu'il existe une version française d'un logiciel, elle pourrait être offerte sur le marché à un prix plus élevé que la version dans une autre langue, à condition que l'écart de prix s'explique par des coûts de production ou de distribution plus élevés. Dans cette hypothèse, il incomberait au distributeur, au grossiste ou au revendeur de justifier cet écart de prix (Charte, article 205.1).

Un logiciel dont il n'existe pas de version française peut être offert au public dans sa version originale, mais il demeure soumis aux exigences de la loi qui touchent l'étiquetage et l'emballage s'il ne correspond pas à la définition courante d'un produit culturel ou éducatif (Charte, article 51; Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2).

Pour les micro-ordinateurs, voir aussi Questions les plus fréquentes, no 18.