Outils de travail, machines, équipements, logiciels

Les travailleurs et travailleuses ont le droit d'exercer leurs activités en français (Charte, article 4). Tous les employeurs du Québec sont tenus de respecter ce droit fondamental. Ceux-ci doivent donc rédiger en français les communications qui s'adressent à leur personnel. La loi ne précise pas cependant que, dans les entreprises employant moins de cinquante personnes au Québec, les appareils, machines et équipements mis à la disposition du personnel doivent comporter des indications en français.

Notons que les entreprises qui emploient cinquante personnes ou plus au Québec sont assujetties à un processus de francisation (Charte, article 141). Celui-ci vise la généralisation de l'utilisation du français à tous les niveaux de l'entreprise et comporte, entre autres éléments, la responsabilité de mettre à la disposition du personnel des outils de travail en français, ainsi que celle d'utiliser le français dans les technologies de l'information.

Ainsi, un ordinateur ou un logiciel est un outil de travail comme un autre, fourni aux membres du personnel à la discrétion de l'employeur, au même titre qu'un photocopieur, un appareil ou un équipement quelconque. Dans une entreprise qui emploie 50 personnes ou plus, l'employeur est tenu de mettre à la disposition de son personnel la version française de tout logiciel d'utilisation courante, que ce logiciel soit acheté dans le commerce ou qu'il s'agisse d'une application maison.

Certains membres du personnel peuvent exprimer une préférence pour la version anglaise, si l'employeur est d'accord pour la mettre à leur disposition, mais ces choix individuels ne doivent pas compromettre la généralisation de l'usage du français dans l'entreprise; en pratique, l'Office demande que la version française soit accessible sur tous les postes de travail en premier, ou par défaut.

Ces entreprises doivent aussi utiliser le français dans leurs documents de travail, notamment dans leurs manuels et leurs catalogues.

Charte de la langue française