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Office québécois de la langue française

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La Charte et l'Administration publique

L'Administration publique québécoise, par la multitude de ses activités, l'ampleur de son effectif et son pouvoir d'achat doit jouer un rôle exemplaire dans l'affirmation du français et s'acquitter des obligations que lui impose la Charte de la langue française.
Selon l'annexe A de la Charte, font partie de l'Administration le gouvernement et ses ministères, les organismes gouvernementaux, les organismes municipaux et scolaires ainsi que les services de santé et les services sociaux.

Obligations faites par la Charte à l'ensemble de l'Administration publique

connaissance du français
entreprises d'utilité publique
francisation de l'Administration
langue des textes et des documents de l'Administration
langue des communications internes
langue des contrats
langue des noms des ministères et des organismes
langue des offres d'emploi, des conventions collectives et des sentences arbitrales
langue de l'affichage de l'Administration
municipalités et l'affichage des noms de rues (odonymes)
municipalités reconnues
organismes scolaires
organismes scolaires reconnus
services de santé et services sociaux
services de santé et services sociaux reconnus

Date de la dernière mise à jour : 2020-09-18

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