La Charte au quotidien
Que prévoit la Charte au sujet des dépliants commerciaux?
Les dépliants commerciaux ou les brochures publicitaires doivent être rédigés en français, selon l'article 52 de la Charte de la langue française.
Ils peuvent aussi être dans une autre langue, à condition que le français y figure de façon au moins aussi évidente (articles 89 et 91).
Le Règlement sur la langue du commerce et des affaires prévoit par ailleurs certaines exceptions. Par exemple, un imprimé publicitaire relatif à un produit culturel ou éducatif, à une activité culturelle ou éducative, ou à la promotion d'un organe d'information peut être rédigé uniquement dans la langue du produit, de l'activité ou de l'organe d'information. Notons enfin que les imprimés n'ayant aucun caractère publicitaire ni commercial ne sont pas visés par la loi. |