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Comité de francisation - Table des matières
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Entreprises employant 50 personnes ou plus au Québec

Le comité de francisation
Ses membres
Ses fonctions
Documentation utile
Direction de la francisation

Le comité de francisation Haut

La Charte de la langue française oblige les entreprises québécoises à généraliser l'utilisation de la langue française dans les milieux de travail, dans le commerce et dans les affaires.

Pour atteindre cet objectif, la Charte prévoit que les entreprises employant cent personnes ou plus au Québec doivent former un comité de francisation (Charte de la langue française, article 136). Les membres du comité contribuent ainsi à faire du français la langue normale et habituelle du travail. Ils sont aidés par les conseillers et conseillères de l'Office dans la démarche de francisation de leur entreprise.

Dans le cas d'une entreprise de 50 à 99 personnes, qui doit adopter un programme de francisation, l'Office peut ordonner la création d'un comité composé de quatre à six membres (Charte de la langue française, article 140).

 

Ses membres

(Charte de la langue française, articles 137 et 138)

Le comité de francisation d'une entreprise est constitué d'au moins six personnes (ou quatre pour certaines entreprises employant 50 à 99 personnes), dont la moitié représentent des travailleurs et travailleuses, c'est-à-dire le personnel non cadre.

Les représentants des travailleurs qui sont membres du comité peuvent, sans perte de salaire, s'absenter de leur travail le temps nécessaire pour participer aux réunions du comité ou d'un sous-comité. Ils sont alors réputés être au travail et doivent être rémunérés au taux normal.

Ces représentants ou représentantes sont élus par l'ensemble des travailleurs ou sont nommés, le cas échéant, par l'association de salariés qui représente la majorité des travailleurs.

S'il y a plusieurs associations de salariés qui, ensemble, regroupent la majorité des travailleurs, ce sont elles qui, après entente, nomment les représentants.

Les représentants des travailleurs sont désignés pour une période de deux ans et leur mandat est renouvelable.

Les autres représentants du comité sont choisis par la direction de Hautl'entreprise elle-même.

Lorsque le comité de francisation est formé et que son président est désigné au moment de l'inscription de l'entreprise à l'Office québécois de la langue française, celle-ci doit informer l'Office de la composition du comité et elle est tenue de l'aviser de tout changement au cours de la démarche de francisation.

Ses fonctions

(Charte de la langue française, article 136)

Jusqu'à l'obtention d'un certificat de francisation, le comité est responsable de :

  • l'analyse de la situation linguistique de l'entreprise
  • l'élaboration d'un programme de francisation si l'utilisation du français n'est pas déjà généralisée dans l'entreprise (formulaire de programme),
  • la surveillance de l'application du programme de francisation
  • la préparation et la rédaction du rapport de mise en œuvre de ce programme (formulaire de rapport de mise en œuvre).

Après l'obtention du certificat de francisation qui atteste de la généralisation du français dans l'entreprise, les membres du comité doivent s'assurer que :Haut

  • l'implantation du français est réelle et durable,
  • l'entreprise prépare et remet, tous les trois ans, un rapport sur l'évolution du français (formulaire de rapport triennal)

Le comité de francisation, qui doit se réunir tous les six mois, relaie l'information aux autres membres du personnel. Il veille à ce que l'utilisation du français demeure généralisée et fait les recommandations appropriées en ce sens à la direction de l'entreprise. Il participe aussi à la diffusion et à la promotion de la terminologie française au travail.

 

Documentation utile

Direction de la francisationHaut

Pour joindre nos conseillers ou conseillères en francisation

Direction de la francisation des entreprises
Office québécois de la langue française
Édifice Camille-Laurin
125, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H2X 1X4

Téléphone : 514 873-6565
1 888 873-6202
Télécopie : 514 864-3948
Courriel

 

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