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Aide-mémoire
Aide-mémoire - L'usage du français dans les services de santé et les services sociaux
Aide-mémoire - La Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications (PUFTIC)
Aide-mémoire - Standards du gouvernement du Québec sur les ressources informationnelles (format PDF)
Aide-mémoire sur la promotion du français dans les marchés publics (politique de gestion contractuelle),
(format PDF)
Formulaires
Analyse linguistique des organismes de l'Administration (format Word) (version électronique et version imprimable)
Analyse linguistique des organismes de l'Administration - reconnus en vertu de l'art. 29.1 de la Charte (format Word) (version électronique et version imprimable)
Guides
La Charte et l'Administration publique
L'organigramme, portrait de votre ministère ou de votre organisme (fichier PDF de 368 ko)
Petit guide de dénomination des établissements de santé
Liste
Liste des entreprises non conformes au processus de francisation
Méthodologie
Élaboration d'examens pour évaluer la connaissance du français,
langue seconde, de candidats à un poste dans l'Administration
Politique
Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats
Services en une langue autre que le français
(en vertu de l'article 29.1 de la Charte) :
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