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Respect des droits linguistiques, plaintes et dénonciations

Vous désirez porter plainte ou formuler une dénonciation?

Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques n’ont pas été respectés même si vous avez demandé qu’ils le soient? Déposez une plainte ou une dénonciation auprès de l’Office québécois de la langue française.

Vous pouvez transmettre votre plainte ou votre dénonciation à l’Office par voie électronique en utilisant le formulaire en ligne. Ce formulaire sert uniquement à déposer une plainte ou une dénonciation relative au non-respect d’une disposition de la Charte de la langue française. L’objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s’étant produite au Québec.

Pour formuler un commentaire sur la qualité des services de l’Office, veuillez vous adresser à la commissaire à la qualité des services.

Formulaire de plainte ou de dénonciation

Si vous avez besoin d’assistance pour déposer votre plainte ou votre dénonciation ou si vous souhaitez faire le suivi d’une plainte ou d’une dénonciation déjà déposée, vous pouvez communiquer avec l’Office au 514 873-6565 (option 2) ou au 1 888 873-6202 (option 2), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Vous désirez connaître l’état d’avancement du traitement d’une plainte ou d’une dénonciation?

Vous pouvez également effectuer le suivi d’une plainte ou d’une dénonciation en accédant à la page de consultation des plaintes et des dénonciations conçue à cette fin.

Consultation des plaintes et des dénonciations

Pour obtenir des renseignements sur notre processus de traitement des plaintes et des dénonciations, nous vous invitons à consulter les documents suivants :


Date de la dernière mise à jour : 2023-11-22

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