Statistiques 2022-2023

Tableau 1
Nombre de plaintes ou de dénonciations reçues par l’Office

Tableau 2
Répartition des objets de manquement des plaintes ou dénonciations reçues par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes ou des dénonciations reçues par région administrative de l’auteur du manquement

Tableau 4
Dossiers de plaintes ou de dénonciations fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement

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Tableau 1

Nombre de plaintes ou de dénonciations reçues par l’Office	2022-2023
Nombre de plaintes ou de dénonciations* reçues entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023	6 884
Total	6 884

* Une plainte ou une dénonciation est définie comme étant un signalement formulé par une personne plaignante ou dénonciatrice à l’égard d’un possible manquement à la Charte de la langue française ou à ses règlements. Elle peut viser une entreprise, un ministère ou un organisme de l’administration publique.

Tableau 2

Répartition des objets de manquement des plaintes ou dénonciations reçues par thème	2022-2023 %
Langue de l’affichage public et commercial	17
Langue des produits (inscriptions, emballages, modes d’emploi et autres documents concernant les produits, logiciels, etc.)	6
Langue de la documentation commerciale - Sites Web - Publications, demandes d’emploi, factures, contrats, etc.	31 22 9
Langue de service	34
Langue de travail	5
Autres	8
Total	101* (n = 6 884)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.

Tableau 3

Répartition des plaintes ou des dénonciations reçues par région administrative de l’auteur du manquement		2022-2023 %
00	Extérieur du Québec	4
01	Bas-Saint-Laurent	0
02	Saguenay–Lac-Saint-Jean	1
03	Capitale-Nationale	5
04	Mauricie	1
05	Estrie	2
06	Montréal	61
07	Outaouais	4
08	Abitibi-Témiscamingue	0
09	Côte-Nord	0
10	Nord-du-Québec	0
11	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0
12	Chaudière-Appalaches	1
13	Laval	6
14	Lanaudière	1
15	Laurentides	3
16	Montérégie	11
17	Centre-du-Québec	0
Total		100 (n = 6 884)

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides
et 16 – Montérégie.

Tableau 4

Dossiers de plaintes ou de dénonciations fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement	2022-2023 %
Plainte ou dénonciation non fondée ou irrecevable	22
Situation corrigée	33
Processus de francisation	1
Intervention incitative	25
Avertissement	13
Impossibilité de poursuivre le traitement	6
Intervention sectorielle	0
Circonstances ne justifient pas d’intervention	0
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales	0
Total	100 (n = 4 966)