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Les commissions scolaires de langue anglaise et la Commission scolaire du Littoral sont reconnues au sens de l'article 29.1, en vertu de la Loi modifiant la Charte de la langue française (L.Q. 2000, chap. 57, art. 6); les établissements du secteur de la santé et des services sociaux sont reconnus lorsqu'ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que le français; enfin, toujours en vertu de cette même loi, les organismes municipaux pourront dorénavant être reconnus lorsque plus de la moitié des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise. Voici la liste des commissions scolaires reconnues en vertu de cet article. Commission scolaire Central Québec |
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