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Liste des établissements du secteur de la santé
  et des services sociaux et l'article 29.1
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Les établissements du secteur de la santé et des services sociaux sont reconnus lorsqu'ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que le français. Pour leur part, les commissions scolaires de langue anglaise et la Commission scolaire du Littoral sont reconnues au sens de l'article 29.1, en vertu de la Loi modifiant la Charte de la langue française (L.Q. 2000, chap. 57, art. 6); enfin, toujours en vertu de cette même loi, les organismes municipaux pourront dorénavant être reconnus lorsque plus de la moitié des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise.

Voici la liste des établissements du secteur de la santé et des services sociaux reconnus en vertu de cet article.

C.H.S.L.D. Bayview inc.
Centre de réadaptation Constance-Lethbridge
Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l'Estrie
Centre de réadaptation Foster
Centre de réadaptation MAB - Mackay
Centre de santé et de services sociaux Cavendish
Centre de santé et de services sociaux de la Montagne
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent
Centre de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île
Centre de santé et de services sociaux du Pontiac
Centre de santé et de services sociaux – Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
Centre de soins prolongés Grace Dart
Centre d'hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d'hébergement et de soins de longue durée du Château-sur-le-Lac-de-Sainte-Geneviève inc.
Centre d'hébergement de soins de longue durée Heather inc.
Centre hospitalier de St. Mary
Centre Miriam
Centre universitaire de santé McGill
CHSLD Juif de Montréal
Foyer Wales
Havre-Jeunesse
Hôpital Jeffrey Hale-Saint-Brigid’s
Hôpital Juif de réadaptation
Hôpital Mont-Sinaï
Hôpital Santa Cabrini
Hôpital Shriners pour enfants (Québec) inc.
Institut canadien-polonais du bien-être inc.
Institut universitaire en santé mentale Douglas
La corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides
La résidence de Lachute
Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
L'hôpital chinois de Montréal (1963)
L'hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
Maison Élizabeth
88980 Canada inc. (Manoir Beaconsfield)

Voici des installations qui offrent des services reconnus dans des établissements non reconnus :

Centre d'hébergement et de soins de longue durée Vigi de Mont-Royal (Vigi Santé ltée)
Hôpital mémorial de Wakefield (Centre de santé et de services sociaux des Collines)

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