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En vertu de la Charte de la langue française, des municipalités peuvent être reconnues lorsque plus de la moitié des résidentes et des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise. Un organisme relevant d’une ou de plusieurs municipalités et participant à l’administration du territoire de celle-ci ou de celles-ci peut être reconnu lorsque chacune de ces municipalités est déjà reconnue. Les commissions scolaires anglophones et la Commission scolaire du Littoral sont aussi reconnues au sens de l’article 29.1 de cette même loi. Enfin, les établissements de services de santé et de services sociaux sont reconnus lorsqu’ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d’une langue autre que le français.
Des municipalités et des arrondissements peuvent recevoir de l’Office un avis de retrait de la reconnaissance de leur statut linguistique particulier en vertu de l’article 29.2 de la Charte. Il est possible de consulter la liste des avis transmis aux organismes concernés.
L’Office rend disponible la liste des organismes reconnus et la tient à jour. Les fonctionnalités permettent de rechercher un organisme par son nom ou par sa date de certification. Il est également possible de limiter la recherche en sélectionnant un ou plusieurs secteurs d’activité.
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Date de la dernière mise à jour : 2022-12-19
