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Organismes municipaux et l'article 29.1
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En vertu de la Charte de la langue française, les organismes municipaux peuvent être reconnus lorsque plus de la moitié des résidents de leur territoire sont de langue maternelle anglaise. Les commissions scolaires de langue anglaise et la Commission scolaire du Littoral sont aussi reconnues au sens de l'article 29.1, en vertu de cette même loi (L.Q. 2000, chap. 57, art. 6); enfin, les établissements du secteur de la santé et des services sociaux sont reconnus lorsqu'ils fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que le français.

Voici donc la liste complète des organismes municipaux reconnus en vertu de cet article.

Arrondissement de Greenfield Park (Ville de Longueuil)
Arrondissement de Grenville (Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge)
Arrondissement de Lennoxville (Ville de Sherbrooke)
Arrondissement de MacNider (Ville de Métis-sur-Mer)
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro (Ville de Montréal)
Centre local de développement du Pontiac
Municipalité d'Alleyn-et-Cawood
Haut de page Municipalité de Blanc-Sablon
Municipalité de Bolton-Est
Municipalité de Bolton-Ouest
Municipalité de Bonne-Espérance
Municipalité de Bristol
Municipalité de Bryson
Municipalité de Bury
Municipalité de Campbell's Bay
Municipalité de Cascapédia-Saint-Jules
Municipalité de Chelsea
Municipalité de Clarendon
Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du Saint-Laurent
Municipalité de Gros-Mécatina
Municipalité de Grosse-Île
Municipalité de Hatley
Municipalité de Hope Town
Municipalité de Kazabazua
Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
Municipalité de la paroisse de Très-Saint-Sacrement
Municipalité de L'Isle-aux-Allumettes
Municipalité de Mayo
Municipalité de Mille-Isles
Municipalité de Morin-Heights
Municipalité de Mulgrave-et-Derry
Municipalité de New Carlisle
Municipalité de Newport
Municipalité de Noyan
Municipalité de Pontiac
Municipalité de Rapides-des-Joachims
Municipalité de Saint-Augustin
Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville
Municipalité d'Escuminac
Municipalité de Shawville
Municipalité de Sheenboro
Municipalité de Shigawake
Municipalité de Stanbridge East
Municipalité de Thorne
Municipalité de Waltham
Municipalité d'Ogden
Municicipalité d'Otter Lake
Municipalité du canton d'Arundel
Municipalité du canton de Chichester
Municipalité du canton de Dundee
Municipalité du canton de Gore
Municipalité du canton de Harrington
Municipalité du canton de Hatley
Municipalité du canton de Havelock
Municipalité du canton de Hemmingford
Municipalité du canton de Hinchinbrooke
Municipalité du canton d'Elgin
Municipalité du canton de Litchfield
Municipalité du canton de Low
Municipalité du canton de Potton
Municipalité du canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est
Municipalité du canton de Stanstead
Municipalité du canton de Wentworth
Municipalité d'Ulverton
Municipalité du village d'Ayer's Cliff
Municipalité du village de Brome
Municipalité du village de North Hatley
Municipalité du village de Portage-du-Fort
Municipalité du village de Senneville
Municipalité régionale de comté de Pontiac
Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent
Office municipal d'habitation de Bryson
Office municipal d'habitation de Campbell's Bay
Office municipal d'habitation de Hemmingford
Office municipal d'habitation de Lac-Brome
Office municipal d'habitation de Pincourt
Office municipal d'habitation de Pontiac
Office municipal d'habitation de Rosemère
Office municipal d'habitation de Shawville
Office municipal d'habitation d'Otterburn Park
Régie intermunicipale de protection contre les incendies de North Hatley et du Canton de Hatley
Ville de Baie-D'Urfé
Ville de Barkmere
Ville de Beaconsfield
Ville de Côte-Saint-Luc
Ville de Dollard-Des Ormeaux
Ville de Dorval
Ville de Hampstead
Ville de Hudson
Ville de Kirkland
Ville de Lac-Brome
Ville de L'Île-Cadieux
Ville de L'Île-Dorval
Ville de Montréal-Ouest
Ville de Mont-Royal
Ville de Pincourt
Ville de Pointe-Claire
Ville de Rosemère
Ville de Stanstead
Ville de Sutton
Ville de Westmount
Ville d'Otterburn Park

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